★★★★☆
4.7 étoiles sur 5 de 873 notations client
2011-11-03
Précis du notariat - de Hélène Casman (Author)
Details Précis du notariat
Le tableau ci-dessous montre des faits communes concernant Précis du notariat
Le Titre Du Fichier | Précis du notariat |
Date de Lancement | 2011-11-03 |
Traducteur | Annamae Kadeem |
Chiffre de Pages | 115 Pages |
La taille du fichier | 66.67 MB |
Langage | Français et Anglais |
Éditeur | Elder Signs Press |
ISBN-10 | 8713062754-XGW |
Type de Fichier | AMZ PDF ePub CWK OMM |
Écrivain | Hélène Casman |
EAN | 529-8873781703-IVG |
Nom de Fichier | Précis-du-notariat.pdf |
Télécharger Précis du notariat Livre PDF Gratuit
Précis du notariat Hélène Casman Bruylant Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction
Ce précis contient un exposé relatif à lorganisation du notariat et à la déontologie de la profession tel quil est enseigné aux étudiants du master complémentaire en notariat de lUniversité Libre de Bruxelles Il a pour but de commenter les dispositio
Il traite de l’organisation de la profession notariale l’accès à la fonction le ministère du notaire la notion d’authenticité les honoraires du notaire sa responsabilité et la déontologie de la profession
Ce précis contient un exposé relatif à lorganisation du notariat et à la déontologie de la profession tel quil est enseigné aux étudiants du master complémentaire en notariat de lUniversité Libre de Bruxelles
Le statut du notariat comme lexercice de la profession ont été totalement modifiés par les lois du 4 mai 1999 modifiant ou complétant la loi du 25 ventôse an XI en sorte quil savère indispensable de repenser dans sa totalité le contenu du Précis du n
Auteurs Hélène Casman Editeur Emile Bruylant Synopsis Ce précis contient un exposé relatif à lorganisation du notariat et à la déontologie de la profession tel quil est enseigné aux étudiants du master complémentaire en notariat de lUniversité Libre de Bruxelles
Ce nouveau précis du notariat avec sa vaste documentation latente répond certainement aux souhaits de nombreuses personnes curieuses de lévolution de la profession notariale Aucun appareil Kindle nest requis