★★★★☆
4.9 étoiles sur 5 de 744 commentaires client
2011-11-17
Code de la copropriété, 2012 - de Jean-Marc Roux, Jacques Lafond (Author)
Details Code de la copropriété, 2012
La ligne ci-dessous sont affichées les spécificités supplémentaires sur Code de la copropriété, 2012
| Le Titre Du Fichier | Code de la copropriété, 2012 |
| Publié Le | 2011-11-17 |
| Traducteur | Esey Kazimierz |
| Quantité de Pages | 641 Pages |
| Taille du fichier | 48.91 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | Elastic Press |
| ISBN-10 | 4372446043-PYA |
| Format de Document | AMZ EPub PDF BBeB XHTML |
| de (Auteur) | Jean-Marc Roux, Jacques Lafond |
| ISBN-13 | 416-8984701457-XYJ |
| Nom de Fichier | Code-de-la-copropriété-2012.pdf |
Télécharger Code de la copropriété, 2012 Livre PDF Gratuit
Pratique et complet ce code réunit toutes les règles régissant lorganisation et le fonctionnement des copropriétés Il est loutil de travail de référence des professionnels syndics de copropriété notaires avocats géomètresexperts etc comme
Code de la copropriété 2012 Book 2011 Note Citations are based on reference standards However formatting rules can vary widely
Le statut de la copropriété des immeubles bâtis est incompatible avec loctroi de services de soins ou daide et daccompagnement exclusivement liés à la personne qui ne peuvent être fournis que par des établissements et des services relevant du I de larticle L 3121 du code de laction sociale et des familles ou par des établissements des services ou des professionnels de santé
A jour de labondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution lédition 2012 du Code de la copropriété prend notamment en compte
d’une copropriété divise l’article 1062 du Code civil m’oblige à acheter aussi la Déclaration je deviens donc lié comme si j’avais moimême signé et je dois m’y soumettre
Code de la copropri t comment e d Codes Dalloz Professionnels e dition du Code de la coproprit annote ET commente
Livre Livre Code de la copropriété 2012 de Roux JeanMarc Lafond Jacques commander et acheter le livre Code de la copropriété 2012 en livraison rapide et aussi des extraits et des avis et critiques du livre ainsi quun résumé